Conditions generales de Metaesthetics pour les utilisateurs

Version 1.0 – 30.01.2026

1. Champ d'application

Les presentes conditions generales (les « Conditions ») regissent l'acces et l'utilisation de la plateforme numerique Metaesthetics disponible dans l'application web et sur https://www.metaesthetics.net (la « Plateforme ») et des services associes (ensemble, les « Services »).

La Plateforme permet aux utilisateurs (les « Utilisateurs ») de parcourir differents profils de professionnels du secteur esthetique (les « PDS ») et d'etre mis en relation avec eux. En outre, les Utilisateurs peuvent effectuer des demandes de rendez-vous et utiliser certains outils numeriques destines a faciliter les interactions et les processus administratifs avec les PDS.

Les Services sont proposes par SKS INNOVATION SA, Chemin du Laviau 6, 1805 Jongny, Suisse (la « Societe »).

Pour acceder aux Services ou les utiliser, l'Utilisateur doit accepter les presentes Conditions. Si l'Utilisateur n'accepte pas les presentes Conditions, il ne peut ni utiliser ni acceder aux Services. La Societe se reserve le droit de modifier les presentes Conditions et les Services ou des parties de ceux-ci de temps a autre, ou de suspendre temporairement ou definitivement la Plateforme ou des parties de celle-ci. Les Utilisateurs doivent consulter regulierement les Conditions. L'utilisation continuee apres la publication de modifications constitue une acceptation des Conditions modifiees. Si les Utilisateurs n'acceptent pas ces modifications, l'acces et l'utilisation sont interdits.

Les presentes Conditions, conjointement avec la politique de confidentialite et tous les autres documents references, constituent un accord juridiquement contraignant (l'« Accord ») entre la Societe et l'Utilisateur.

La Societe ne devient pas partie aux accords relatifs aux services conclus entre le PDS et l'Utilisateur et ne fournit aucune partie des services effectues par le PDS a l'Utilisateur. Ceux-ci sont conclus exclusivement entre le PDS et l'Utilisateur concerne. Par consequent, les presentes Conditions ne regissent pas la relation entre le PDS et l'Utilisateur.

2. Services

Plateforme

La Societe propose une Plateforme pour des parcours utilisateurs simplifies et ameliores par l'IA ainsi que des processus de paiement via des appareils mobiles, comprenant :

• un systeme comportant des profils intelligents et des historiques de traitements, ainsi que des options de retour d'experience ;
• des flux de consultation structures couvrant l'historique des traitements, les evaluations physiques et les resultats attendus ;
• la mise en relation des Utilisateurs avec des specialistes correspondant aux objectifs esthetiques explicitement specifies par l'Utilisateur.

La Plateforme est limitee exclusivement aux services de reference et de soutien susmentionnes. La mise en oeuvre effective des seances de conseil convenues ne fait pas partie de la Plateforme. Celle-ci a lieu directement entre le PDS et l'Utilisateur. La Societe fournit uniquement l'infrastructure et les outils et agit exclusivement en tant qu'intermediaire et support. La Societe n'offre aucun service medical. En particulier, les Services ne posent aucun diagnostic, n'effectuent aucun traitement et ne donnent aucun conseil medical. Ceux-ci relevent de la seule responsabilite des PDS dans le cadre du rendez-vous reserve.

L'Utilisateur reconnait que la Plateforme ne fournit pas et ne se substitue pas a un conseil professionnel. La Plateforme se limite a :

• permettre a l'Utilisateur d'identifier et de se connecter avec des PDS offrant des traitements ou services pertinents ;
• faciliter techniquement la fourniture, la reservation ou l'administration de ces traitements ou services ; et
• servir de plateforme de communication entre l'Utilisateur et ces PDS.

L'Utilisateur reconnait en outre que tout conseil professionnel, traitement ou service est fourni exclusivement par le PDS concerne, et non par la Plateforme ou la Societe.

La Societe peut ajouter de nouvelles fonctionnalites aux Services a tout moment et peut les modifier ou les supprimer.

Acces aux Services

L'Utilisateur doit s'inscrire et creer un compte sur la Plateforme (le « Compte ») pour acceder a tout ou partie des Services et les utiliser.

L'Utilisateur doit fournir des informations exactes, actuelles et completes lors de l'inscription et maintenir les informations de son Compte a jour. Les comptes enregistres par des robots ou des methodes automatisees ne sont pas autorises et seront resilies.

L'Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialite et de la securite de ses identifiants de compte et ne peut divulguer ses identifiants a aucun tiers. L'Utilisateur est responsable des activites menees par l'intermediaire de son compte et doit immediatement informer la Societe en cas de soupcon de perte, de vol de ses identifiants ou de compromission de son compte.

Si et dans la mesure ou la legislation applicable le permet, la Societe peut, sans y etre obligee, (i) demander a l'Utilisateur de fournir une piece d'identite, des documents de verification de l'age ou d'autres informations et (ii) entreprendre des verifications destinees a aider a verifier l'identite de l'Utilisateur.

Les Services sont fournis exclusivement aux personnes agees d'au moins 18 ans.

Abonnement facultatif

L'Utilisateur peut souscrire au Plan VIP (le « Plan VIP »), qui est un abonnement donnant acces aux services expressement inclus dans celui-ci.

3. Paiement

Frais pour les services fournis par le PDS

Les frais pour les services fournis par le PDS peuvent etre affiches a l'Utilisateur sur la Plateforme. Etant donne que les frais sont determines exclusivement par le PDS et qu'une consultation en personne peut entrainer des modifications aux services prevus par le PDS, les frais peuvent etre ajustes par le PDS apres en avoir informe l'Utilisateur. Lorsque l'Utilisateur paie via la Plateforme, un mode de paiement valide doit etre fourni par l'Utilisateur. Dans ce cas, le paiement est effectue a la fin du traitement.

Frais de plateforme

Les frais du Plan VIP (les « Frais VIP ») sont payables a l'avance pour la periode de facturation applicable.

Le droit de l'Utilisateur d'utiliser les services inclus dans le Plan VIP ne prend effet qu'a la reception du paiement integral des Frais VIP. Le Plan VIP peut etre resilie par l'Utilisateur a tout moment en respectant un preavis d'au moins 1 mois, avec effet a la fin de la periode de facturation en cours.

Tous les Frais VIP payes ne sont pas remboursables, y compris au prorata, independamment du moment ou de la raison de la resiliation, dans la mesure permise par la legislation applicable.

4. Restrictions

Les Services sont destines a faciliter l'experience de l'Utilisateur.

Toute autre utilisation susceptible de nuire a la Societe, aux PDS ou aux Utilisateurs est interdite.

5. Droits et obligations de la Societe

La Societe fournira aux Utilisateurs les Services tels que convenus dans l'Accord.

La Societe :

• fournira aux Utilisateurs les Services avec le soin et la competence raisonnables dans la mesure prevue par l'Accord ;
• mettra en oeuvre le soin et la competence raisonnables pour maintenir les Services exempts de virus et d'autres logiciels malveillants ;
• effectuera regulierement la maintenance ou les ameliorations des Services et de son infrastructure, mais ne garantit pas que les Services fonctionneront sans interruption ni perturbation. L'Utilisateur reconnait que cela peut entrainer des retards et des interruptions temporaires de temps a autre. Dans la mesure du raisonnable, la Societe informera l'Utilisateur des interruptions potentielles a l'avance ;
• peut sous-traiter des tiers pour toutes ses obligations en vertu de l'Accord ;
• peut et est eventuellement tenue par la loi de suspendre l'acces aux Services sur la base d'une determination raisonnable de la survenance ou du potentiel de survenance d'une activite illegale ou reprehensible, d'une utilisation frauduleuse ou d'une tentative d'activite frauduleuse.

La Societe se reserve le droit de demander a l'Utilisateur de fournir un retour d'experience par le biais de formulaires, de questionnaires et de sondages afin d'ameliorer ses Services (le « Retour d'experience »). La Societe peut utiliser, ou ne pas utiliser, ce Retour d'experience, sans aucune obligation, financiere ou autre, envers l'Utilisateur. L'Utilisateur cede tous les droits (y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriete intellectuelle), titres et interets relatifs au Retour d'experience a la Societe et reconnait n'avoir aucune revendication a cet egard.

6. Droits et obligations de l'Utilisateur

Rendez-vous et presence

Les rendez-vous reserves via la Plateforme deviennent contraignants, le cas echeant, apres confirmation par la clinique ou le PDS.

L'Utilisateur doit utiliser les Services conformement aux presentes Conditions et se presenter a tous les rendez-vous confirmes a l'heure prevue.

L'Utilisateur doit annuler ou reprogrammer tout rendez-vous au moins 24 heures avant l'heure convenue, soit :

• via les fonctionnalites prevues sur la Plateforme ; soit
• par contact direct avec la clinique ou le PDS concerne.

Lorsqu'un rendez-vous est annule moins de 24 heures avant l'heure convenue, ou lorsque l'Utilisateur ne se presente pas au rendez-vous :

• l'Utilisateur doit payer le cout integral du service reserve ;
• aucun remboursement ne sera accorde ; et
• lorsque le paiement est traite via la Plateforme, la Societe peut debiter le mode de paiement enregistre en consequence.

Utilisation de la Plateforme

L'Utilisateur ne doit pas faire un usage abusif de la Plateforme et doit notamment s'abstenir de :

• copier, reproduire, modifier, vendre, sous-licencier ou commercialiser de toute autre maniere la Plateforme ou tout contenu mis a disposition par son intermediaire ;
• supprimer, masquer ou interferer avec les mentions de propriete intellectuelle ;
• utiliser la Plateforme d'une maniere illegale, prejudiciable, perturbatrice ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• telecharger, transmettre ou diffuser du contenu illicite, offensant, diffamatoire, pornographique, raciste, extremiste, violent, harcelant, menacant ou discriminatoire ;
• introduire des virus, des logiciels malveillants ou d'autres logiciels nuisibles ;
• se livrer a des activites d'extraction de donnees, de scraping ou similaires ;
• acceder a la Plateforme par des systemes automatises ou des robots ;
• collecter ou recueillir des donnees personnelles par l'intermediaire de la Plateforme sans base legale ;
• contourner les restrictions d'acces ou les mesures de securite ; ou
• desassembler, decompiler ou tenter de toute autre maniere de deriver le code source de toute partie de la Plateforme.

L'Utilisateur declare et garantit que :

• tout contenu et toute donnee personnelle soumis, telecharges ou autrement traites par l'intermediaire de la Plateforme sont utilises de maniere licite ;
• l'Utilisateur detient tous les droits, consentements et bases juridiques necessaires a une telle utilisation ; et
• une telle utilisation ne porte pas atteinte aux droits de tiers ni a la legislation applicable.

L'Utilisateur reconnait que la Societe peut, et lorsque la legislation applicable l'exige doit, suspendre l'acces a la Plateforme ou a un compte Utilisateur s'il existe des motifs raisonnables de soupconner :

• des activites illicites, contraires a l'ethique, frauduleuses ou autrement interdites ; ou
• une violation des presentes Conditions.

Toute suspension de l'acces n'affecte pas l'obligation de l'Utilisateur de payer tous les frais et couts engages jusqu'a et pendant la periode de suspension.

7. Responsabilite et indemnisation

Toutes les informations mises a disposition sur la Plateforme sont fournies uniquement a des fins d'information generale.

Les articles, billets de blog, FAQ, suggestions automatisees et resultats de mise en relation ne constituent pas un conseil professionnel et ne remplacent pas un conseil individuel aupres d'un PDS.

Dans la mesure permise par la legislation applicable, la Societe ne fait aucune declaration ni ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant la ponctualite, l'exactitude, la fiabilite, l'exhaustivite ou l'adequation a un usage particulier de toute information mise a disposition sur la Plateforme.

Toute relation contractuelle relative a un traitement est conclue exclusivement entre l'Utilisateur et le PDS concerne. La Societe n'est pas partie a de tels accords et n'assume aucune responsabilite quant a leur execution.

La Societe ne garantit pas :

• la disponibilite de rendez-vous dans un delai specifique ; ni
• qu'un PDS repondra dans un certain delai ni acceptera la demande de l'Utilisateur.

L'Utilisateur indemnisera et degagera la Societe de toute responsabilite pour toute reclamation, responsabilite, cout, dommage et depense decoulant de ou en rapport avec la violation des presentes Conditions par l'Utilisateur.

La decision concernant la forme de traitement appropriee releve exclusivement de l'Utilisateur et du PDS traitant.

Les Utilisateurs reconnaissent expressement que les decisions prises par la Plateforme peuvent etre entierement ou partiellement automatisees, notamment par le biais de modeles d'intelligence artificielle. Un tel contenu peut etre incorrect, incomplet, trompeur ou inadapte a des situations individuelles. La Societe ne garantit pas son exactitude, sa pertinence ou sa fiabilite.

8. Propriete intellectuelle

Chaque partie conserve tous les droits, titres et interets sur sa propre propriete intellectuelle, y compris tous les droits d'auteur, inventions, marques, designs, noms de domaine, savoir-faire, secrets commerciaux, donnees et autres droits de propriete incorporelle (les « Droits de propriete intellectuelle »). Tous les Droits de propriete intellectuelle relatifs aux Services ou a toute partie de ceux-ci restent la propriete de la Societe.

L'Utilisateur accorde par la presente a la Societe le droit illimite, irrevocable et perpetuel d'acceder, d'utiliser et de traiter les donnees et informations saisies dans les Services ou generees par l'utilisation des Services (les « Donnees utilisateur ») (i) a des fins de recherche et developpement, d'analyse et d'amelioration des Services, et (ii) sous forme anonymisee et agregee a toute fin, y compris a des fins externes.

Les Services peuvent contenir des composants open source. Ces composants sont soumis a la licence respective.

9. Garanties et declarations

L'Utilisateur reconnait que les Services sont fournis « en l'etat » et « selon disponibilite », et la Societe ne fait aucune garantie ni declaration de quelque nature que ce soit, qu'elle soit expresse, implicite, legale ou autre, y compris les garanties de qualite marchande, d'adequation a un usage particulier, de titre et de non-contrefacon, relatives aux Services ou aux informations et materiaux qui y sont contenus. La Societe ne garantit pas que les Services sont exempts d'erreurs et fonctionneront sans interruption ni perturbation.

La Societe ne garantit pas qu'un resultat particulier sera atteint a la suite des Services rendus, et le Client reconnait et accepte que toute recommandation ou tout conseil ne constitue pas une garantie de resultats specifiques.

Les Services peuvent contenir des declarations prospectives. Etant donne que ces declarations prospectives comportent des risques et des incertitudes, les resultats reels peuvent differer sensiblement des attentes, projections ou previsions formulees ou impliquees dans ces declarations. La Societe n'a aucune obligation de mettre a jour ou de modifier ses declarations prospectives, que ce soit a la suite de nouvelles informations, d'evenements futurs ou autrement, et ne garantit pas l'exhaustivite et l'exactitude de ces declarations.

10. Dispositions diverses

Contact : En cas de questions, de preoccupations ou de plaintes concernant les presentes Conditions ou l'utilisation de la Plateforme, les Utilisateurs peuvent contacter la Societe a tout moment a l'adresse info@sks-innovation.com. Les notifications aux Utilisateurs seront envoyees par courriel a l'adresse electronique fournie par les Utilisateurs. La Societe est egalement habilitee a utiliser les coordonnees fournies par les Utilisateurs (notamment l'adresse courriel et le numero de telephone) pour informer les Utilisateurs de leur solde actuel, de toute facture en souffrance ou d'informations liees aux transactions.

Liens : Les Services peuvent contenir du contenu de tiers ou des liens vers des sites web tiers. La Societe n'assume aucune responsabilite et ne fait aucune garantie ni declaration concernant tout contenu ou site web de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, l'exactitude, le sujet, la qualite ou l'actualite.

Incessibilite : Aucune des parties ne peut ceder ses droits, obligations ou revendications en vertu des presentes Conditions sans accord prealable.

Divisibilite : Si une disposition des presentes Conditions (en tout ou en partie) est jugee illegale, invalide ou autrement inexecutable, les autres dispositions resteront mutatis mutandis pleinement en vigueur.

Droit applicable et juridiction : Le present Accord est regi par le droit suisse materiel (a l'exclusion de la CVIM) et est soumis a la juridiction exclusive des tribunaux ordinaires du siege de la Societe. Pour les utilisateurs qui sont des consommateurs au sens de l'article 32 du Code de procedure civile suisse (CPC), le for est en outre le lieu de residence de l'utilisateur.

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Ce document est une traduction automatique du texte original en anglais. En cas de divergence, la version anglaise fait foi.